Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Brut | Poli, exploité par NLacroix Designs Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est situé en Suisse.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Brut | Poli propose des bijoux artisanaux réalisés à la main.
Chaque pièce est unique ou produite en petites séries. De légères variations de forme, couleur ou finition peuvent exister et font partie du caractère artisanal des créations.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
NLacroix Designs Sàrl n’est pas assujettie à la TVA conformément à la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), en raison du chiffre d’affaires inférieur au seuil légal d’assujettissement.
Les prix sont donc indiqués nets, sans TVA.
Pour les livraisons hors Suisse, des taxes locales, droits de douane ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination et restent à la charge du client.
4. Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès confirmation du paiement.
Brut | Poli se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique en ligne (carte bancaire, PayPal ou autres solutions disponibles sur Shopify).
La commande est préparée uniquement après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées depuis la Suisse via La Poste Suisse, en envoi prioritaire sécurisé.
Délais
- Préparation : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de commande
- Livraison Suisse : 1 à 2 jours ouvrables
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la période.
Sécurité
Chaque envoi est :
- expédié en courrier prioritaire
- remis contre signature
- entièrement assuré à hauteur de la valeur du colis
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
Frais de livraison
La livraison est offerte en Suisse.
7. Transfert de responsabilité
La responsabilité de Brut | Poli prend fin dès la remise du colis au transporteur.
Le transfert des risques s’effectue au moment de l’expédition de la commande, soit dès la prise en charge du colis par La Poste Suisse.
Les colis étant expédiés en envoi prioritaire sécurisé, remis contre signature et assurés à hauteur de leur valeur, toute perte, vol ou dommage intervenant après l’expédition relève du transporteur.
Brut | Poli s’engage néanmoins à accompagner le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur en cas de problème de livraison.
8. Retours et échanges
Le client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour effectuer un retour.
Conditions de retour
Les articles doivent être :
- non portés
- en parfait état
- retournés dans leur emballage d’origine
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.
Procédure
Toute demande de retour doit être adressée à :
contact@brut-poli.swiss
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Après réception et vérification du bijou, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de quelques jours ouvrables.
Échanges
Les échanges ne sont pas effectués directement. Le client peut retourner l’article puis passer une nouvelle commande.
Articles endommagés
En cas de bijou endommagé à la réception ou de problème de livraison, le client doit contacter Brut | Poli dans les plus brefs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.
9. Produits défectueux
En cas de défaut avéré ou d’erreur de commande, une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement) sera proposée après analyse du cas.
10. Responsabilité
Brut | Poli ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Les bijoux doivent être manipulés avec soin.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Celle-ci est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de NLacroix Designs Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives.
13. Contact
Brut | Poli
contact@brut-poli.swiss
Suisse